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Avantage en nature logement : principe et barème

Tout employeur peut décider de fournir gracieusement à un salarié un logement de fonction dont il est propriétaire ou locataire. Cette mise à disposition constitue un avantage en nature qui est soumis à cotisations sociales. Par conséquent, l’employeur est tenu de procéder à l’évaluation de l’avantage en nature logement afin de le soumettre à cotisations sociales.  
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